Politique de protection des données personnelles

CLAVIE S.A. (ci-après « CLAVIE ») dont le siège social est situé avenue de l’Industrie 12 B à 1420 Braine-l’Alleud et dont le numéro d’entreprise est le BE 0403.543.754 – tél. : +32 2 387.09.87  – fax : +32 2 384.19.51 – adresse email : info@clavie.be.

  

1.  Définitions

1.1.  Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

1.2. Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.


2.  Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site Internet de CLAVIE (www.clavie.be) (ci-après « le Site Internet ») s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles que nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande, abonnement à une newsletter…), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur du Site Internet (ci-après « l’Utilisateur »). Dans ce cas, l’Utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  • CLAVIE s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

 

3.  Responsable du traitement

CLAVIE est le responsable des éventuels traitements de données à caractère personnel se rapportant au Site Internet. Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le Site Internet peut lui être posée à l'adresse postale suivante : avenue de l’Industrie 12 B à 1420 Braine-l’Alleud ainsi que par courrier électronique à l’adresse : info@clavie.be.

 

4.  Collecte de données personnelles et finalités des traitements

4.1.  Collecte de données relatives à la navigation à des fins statistiques

Lorsque vous accédez au Site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

  • L’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l’heure d'accès au Site Internet;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur l’ordinateur;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site Internet et les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du Site Internet et d'y apporter des améliorations.

 

4.2.  Collecte de données pour d’autres finalités

Sans préjudice du point 3.1, seules les données personnelles que les Utilisateurs communiquent de leur plein gré dans le cadre de la création de leur compte Utilisateur et pour la commande de produits à vendre sur le Site Internet sont enregistrées et stockées par CLAVIE. Elles ne sont requises que pour la facturation et la livraison des Produits en question. Aucune de ces informations n’est destinée à être transmise à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par CLAVIE d’informations relatives au Site Internet et à son contenu si l’Utilisateur a émis le souhait de recevoir la newsletter.

5.  Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

6. Utilisation de cookies 

6.1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Dans le but de faciliter votre navigation sur le Site Internet ainsi que d’optimaliser la gestion technique, CLAVIE peut être occasionnellement amenée à utiliser des « cookies ».

Un « cookie » est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite (il s’agit des cookies de session). D’autres cookies sont maintenus plus longtemps sur votre ordinateur, d’une session à l’autre, parfois même jusqu'à ce que l’utilisateur les supprime manuellement de son ordinateur (il s’agit des cookies permanents). Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

 

6.2. Utilisation des cookies sur le Site Internet

Le Site Internet utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

Nous utilisons plusieurs types de cookies:

  • Les cookies fonctionnels ou indispensables : il s’agit de cookies directs qui répondent à des exigences techniques et facilitent le fonctionnement du Site Internet (accelération de la vitesse de chargement du Site Internet, gestion de la langue d’affichage, envoi des messages d’erreur, …) et qui permettent une expérience de navigation plus personnalisée.
  • Des cookies tiers : il s’agit de cookies indirects placé sur l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur d’un domaine distinct de celui du site Internet visité. Le Site Internet utilise les cookies tiers de Google Analytics de la société Google Inc. (ci-après « Google »).

 

Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Internet et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le lieu de traitement des données récoltées par Google Analytics est aux États-Unis. La politique de confidentialité de Google (sur laquelle CLAVIE n’a aucune maîtrise) se trouve sur le site web de Google et est accessible via le lien suivant: Politique de confidentialité de Google.

 

6.3. Gestion des cookies

L’Utilsateur peut empêcher la saisie de données par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : désactiver Google Analytics.

  

6.4. Impact du choix de l’Utilisateur en matière de cookies

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies pourrait rendre la navigation sur le Site Internet moins confortable voire impossible pour les cookies fonctionnels.

L’Utilisateur est également en mesure de modifier les paramètres de son navigateur afin de modifier les paramètres d’acceptation des cookies.

7.     Liens vers d’autres sites web

Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, nous ne pouvons vous garantir le respect d'une politique en matière de vie privée identique à celle définie par la présente rubrique.

 

8.     Usage de l’e-mail

Un e-mail que vous nous envoyez pour obtenir des renseignements peut contenir certaines données d’identification. Nous utilisons ces données pour répondre à votre message. Elles peuvent également être enregistrées dans une base de données utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 ainsi que le RGPD: vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer.

  

9.     Litiges et droit applicable

9.1. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les tribunaux de l’Arrondissement du Brabant Wallon seront les seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demandeurs.

9.2. La loi belge est applicable.